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Conditions Générales de Ventes


Conditions d'utilisation

Préambule

Le site "lunettes-de-soleil-privees.com" est la propriété de Bachini Optique en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bachini Optique et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

La présentation des articles respecte au mieux leur identité. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bachini Optique ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Bachini Optique sont disponibles dans nos locaux. Bachini Optique ne saurait être tenue pour responsable si un cadeau envoyé dans le cadre d’une offre promotionnelle venait à être défectueux. Tous nos articles proviennent de fabricants et fournisseurs traitant uniquement avec des magasins d’optique et qui nous garantissent leur authenticité.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Bachini Optique confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Bachini Optique se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. De plus, nous effectuerons l’envoi sous condition de disponibilité de stock et vous serez informés du délai si une commande fournisseur est à envisager.

4. Disponnibilité

La plus part des produits sont disponibles dans nos entrepôts.

Si les articles ne sont pas disponibles en stock, les délais d'attente vous seront communiqués par courrier électronique. Les temps d’attente sont indicatives et peuvent changer sur la base de la disponibilité de notre fournisseur.

5. Livraison

Livraison gratuite à partir de 30€ par colissimo suivi sous 48h, ou 4 à 8 jours ouvrés suivant la disponibilité, excepté pour des commandes spéciales où le délai de livraison dépend de celui indiqué par le fournisseur. Un retard de livraison ou l’indisponibilité d’un produit ne pourra en aucun cas donner droit à une indemnité de dédommagement.

Si l'adresse de livraison donnée par le client est erronée et provoque le retour du produit, les frais de port de retour seront alors au frais du client (4.90 € pour la France Métropolitaine).

Les achats venant des Pays externes à l'Union Européenne (UE) ne seront pas grevés de TVA européenne, mais ils pourraient être taxés de droits de douane/taxes locales.

Les droits de douane et les taxes locales sont à la charge de l'acheteur.

Pour savoir les taxes éventuelles liées aux importations dans votre Pays, nous vous invitons à contacter les bureaux locaux de la douane ou les services clients des transporteurs Fedex, Ups et DHL.

6. Prix

Les prix sont exprimés en Euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Une participation aux frais de transport de 11€ est requise pour les expeditions dans les DOM-TOM et en Belgique, et et pour toute commande infèrieure à 30€ pour lesquels la participation est de 4.90€.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par lunettes-de-soleil-privees.com.

Le prix des produits est payable au comptant le jour du départ du produit ou de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire et la livraison sera effectuée suite à vérification d’encaissement.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, lunettes-de-soleil-privees.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Droit de rétractation

 Vous bénéficiez d’un délais de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, soit par écrit ( à envoyer à l’adresse : contact@lunettes-de-soleil-privees.com), soit en nous retournant la marchandise dans un colis rigide accompagné de la facture ou copie en signifiant une demande de remboursement.

Le délai court à compter de la date de réception de la marchandise, toutefois pas avant la réception d’une notification d’information détaillée sous forme écrite. Pour que le délai soit respecté, il suffira de retourner la déclaration de rétractation ou la marchandise en temps utile.

La rétractation devra être adressée à :

Bachini Optique – 32 Place de la République – 83320 CARQUEIRANNE - FRANCE.

Dans le cas d’une rétractation valide, les prestations reçues par les 2 parties devront être respectivement restituées dans leur integralité. Les marchandises pouvant être envoyées par colis doivent être retournées, les frais de renvoi étant à votre charge. Aussi, afin de respecter ces conditions, Bachini Optique s'engage à vous rembourser dans un délais maximum de 30 jours.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le site lunettes-de-soleil-privees comne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Bachini Optique sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garanties commerciales

a) "lunettes-de-soleil-privees.com" vous donne la possibilité de procéder à un échange dans un delais de 14 jours après réception de l’achat. Pour cela, le client devra retourner l’article à ses frais par Colissimo suivi et dans un carton rigide, dans son emballage d’origine, accompagné de la facture ou d’une copie de celle-ci signifiant le modèle desiré en échange, et aura préalablement informé le service client de ce retour.

b) Chaque article est garanti 1 an (hors verres rayés ou cassés).

Pour vices cachés ou défaut de fabrication, vous avez un délais de 30 jours pour nous retourner l'article, à compter de sa réception.

Pour un SAV hors garantie, nous sommes à votre disposition pour vous fournir un devis gratuit. Pour cela, utilisez l'adresse mail contact@lunettes-de-soleil-privees.com

Dans tous les cas "lunettes-de-soleil-privees.com" ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de lunettes-de-soleil-privees.com est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

11 . Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Bachini Optique. De plus, Bachini Optique s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

12. Coordonnées du vendeur

Raison sociale : Bachini Optique CARQUEIRANNE

Siège social : 32 place de la République - 83320 - CARQUEIRANNE

Téléphone : 04 94 27 21 64



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